Conditions Générales de Vente

Article 1.1 : Contrat

La société Laurence Boutique édite le présent site https://ls2shop.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre les soussignés : 

1. D’une part : La société Laurence Boutique ci-après dénommée le « Vendeur »
2. D’autre part : Toute personne physique non commerçante majeur ou mineure (avec l’accord préalable de sont représentant légal exclusivement) qui navigue prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site https://ls2shop.fr ci après dénommé l »Acheteur » 

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par l’Acheteur, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande de l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1.2 : Capacité

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur (ci-après « les Produits »). Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont ainsi qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur si la commande est inférieure ou égale à 100€ sauf mentions ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100€. 

Une fois votre commande réglée sur le site internet, vous pouvez, si vous le souhaitez, venir la récupérer directement dans notre boutique LAURENCE BOUTIQUE  20 Rue Saint-Martin 45330 Le Malesherbois. Ce service est gratuit.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues via le site https://ls2shop.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par mail et dans les plus brefs délais. La commande de l’Acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par l’Acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 4.1 : Validité de la commande

La fourniture en ligne par l’Acheteur de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 22 mais 2020 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site https://ls2shop.fr

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par le Vendeur. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques du Vendeur, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur par téléphone au 02 38 34 92 41 ou via le formulaire de contact. 

Article 4.2 : Confirmation de la commande

Sous 48h qui suit la passation de sa commande, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant :

• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des articles commandés,
• le prix total,
• les éventuels frais de livraison,
• la date ou délai de livraison,
• le moyen de paiement choisi,
• le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison, 

Article 4.3 : Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 5 : CONDITION DE PAIEMENT

Article 5.1 : Modalité de paiement

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français ou qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5.2 : Type de paiements

L’Acheteur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), via le module de paiement Caisse d’Epargne ou PayPal . 

Article 5.3 : Sécurisation des paiements

Le module de paiement Caisse d’épargne est une brique de paiement sécurisé bénéficiant de la vérification 3D Secure. Pour valider votre paiement, selon les modalités de votre banque, vous devrez soit renseigner un code que vous recevrez par SMS soit valider le paiement directement depuis l’application de votre banque. 

Article 5.4 : Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les Acheteurs communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Le Vendeur aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 90€

Article 6.1 : Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine uniquement et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose :

• Livraison Mondial Relay

Le délai moyen de réception d’un Mondial Relay est de 4 à 8 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Un numéro de suivi colis sera transmis à l’Acheteur par email dès que le colis est pris en charge par la Mondial Relay. Ce numéro peut-être actif sur le site de mondial Relay dans un délai de 24 heures. 

Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

l’Acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis, passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à la boutique Laurence Boutique. Nous vous informerons alors par mail afin de convenir d’une nouvelle livraison. La nouvelle livraison se fera à la charge de l’Acheteur. 

• Livraison par Mondial Relay

Votre commande sera disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaire, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délais, la commande sera renvoyé à la boutique Laurence Boutique et vous devrez vous acquittez à nouveau de frais d’expédition afin que nous puissions vous renvoyer votre commande. 

• Retrait à la boutique Laurence Boutique à Le Malesherbois (45)

L’Acheteur peut venir récupérer sa commande gratuitement dans la boutique LAURENCE BOUTIQUE  située au 20 Rue Saint-Martin 445330 Le Malesherbois. Le colis sera disponible en magasin sous 2 à 5 jours ouvrés. L’Acheteur recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. L’Acheteur devra présenter une pièce d’identité pour récupérer son colis.  

Article 6.2 : Délais de livraison 

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de LAURENCE BOUTIQUE du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur. Les délais de livraison affiché sur votre commande corresponde au délais de transport pratiqués par les différents transporteur. 

• Délai de préparation de la commande

LAURENCE BOUTIQUE traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 2 à 5 jours

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

• Délai de transport de la commande

Mondial Relay : De 3 à 4 jours ouvrés après la prise en charge du colis par leur service.

Livraison en boutique : De 2 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Délai de livraison total

En conséquence, le délai de livraison, préparation de la commande et transport compris, s’entend d’un délai de 5 à 10 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, l’Acheteur reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur.

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS

Article 7.1 Retours de produits non conformes

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison à l’Acheteur d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, l’Acheteur peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à la boutique LAURENCE BOUTIQUE par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

LAURENCE BOUTIQUE 20 Rue Saint-Martin 45330 Le Malesherbois.

Il appartient à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, l’Acheteur pourra demander à LAURENCE BOUTIQUE  :

• D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
• Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, seront supportés par LAURENCE BOUTIQUE . Pour cela, l’Acheteur devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

Tous les Produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux. 

Article 7.2 : Droit de rétractation

L’Acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. 

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le colis doit être retourné par voie postale à l’adresse suivante :

LAURENCE BOUTIQUE  

20 Rue Saint-Martin 45330 Le Malesherbois.

A cet égard, il appartient à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Si l’Acheteur a déjà reçu sa commande et en cas de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par l’Acheteur est arrivé chez le Vendeur afin que ce dernier procède à la vérification de la conformité du ou des Produits retournés.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. L’Acheteur pourra, s’il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

Article 7.3 : Conditions de validité des retours 

Les vêtements dont l’étiquette a été détachée ne peuvent PAS faire l’objet d’un retour. 

Les produits dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant, étiquette commerciale coupée, étiquette de composition coupée) ne seront NI remboursés NI échangés ! 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les boîtes de chaussures ne doivent pas servir d’emballage de retour ni être scotchée.

À la réception du colis, le Vendeur procède à une vérification systématique et minutieuse de l’état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par LAURENCE BOUTIQUE, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur aux frais de l’Acheteur sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé l’Acheteur (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), l’Acheteur devra faire parvenir au Vendeur un chèque d’un montant de 8€ correspondant à l’avance des frais de renvoi chez l’Acheteur. Dès que le chèque est encaissé, le Vendeur s’engage à dûment renvoyé ledit colis à l’Acheteur. 

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Le service client est joignable au numéro 02 38 34 92 41(coût d’un appel national – numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 15h à 19h. Ou via le formulaire de contact, nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus bref délais. 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des données communiquées par l’Acheteur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur en fait la demande par email à l’adresse « laurencesir@yahoo.fr » ou par courrier en s’adressant à LAURENCE BOUTIQUE – 20 Rue Saint-Martin 45330 Le Malesherbois  ou encore via le formulaire de contact.

L’Acheteur peut s’inscrire à la newsletter de LAURENCE BOUTIQUE  et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos clients.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les méta-données, sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Acheteur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site https://ls2shop.fr . Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente on été mises à jour le 3 février 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

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